Amendement n° 374 de Le Gouvernement à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 6 à 8 les deux alinéas suivants : « Ils réunissent régulièrement, au moins deux fois par an, un comité local de cohésion territoriale qui est informé des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. « La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont précisées par voie réglementaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de simplifier et d’alléger les dispositions relatives au comité de cohésion territoriale. En effet, le Gouvernement estime que la rédaction retenue dans le texte à l’issue de son examen en commission est trop détaillée, ce qui risque d’introduire des lourdeurs au plan local dans le fonctionnement de cette instance, au risque d’en affaiblir l’intérêt. Le Gouvernem… (extrait)