Amendement n° 378 (Rect) de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Son siège est situé dans une commune autre que Paris, désignée par décret. »

L'exposé des motifs

Installer le siège de l’Agence dédiée à la Cohésion des Territoires dans une commune autre que Paris et hors région parisienne serait un symbole fort et en accord avec les déclarations du Président de la République d’une part, et de M. le Ministre Sébastien Lecornu d’autre part. Plusieurs autres agences sont actuellement décentralisées, c’est le cas de l’EPARECA, dont le siège est à Lille, ou de l… (extrait)