Amendement n° 386 de M. Christophe Jerretie à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de la cohésion » les mots : « local de l’action ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise avec le mot « local » de bien identifier le niveau de ce comité. Le mot « cohésion » est remplacé par l’action car la cohésion est l’objectif. Le mot « action » est plus en relation avec la fonction effective du comité. Cet amendement permet de conforter la lisibilité de l’organisation dans le cadre de la cohérence d’appellation dans l’organisation de l’ANCT.