Amendement n° 389 de M. Christophe Jerretie à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « assure », insérer les mots : « et coordonne ».

Amendement rédactionnel.