Amendement n° 392 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , avec une attention particulière accordée aux territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d’accès aux services publics ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collectivités. Elle a vocation à s’adresser à toutes les collectivités territoriales. Elle n’exclut pe… (extrait)