Amendement n° 393 de M. Stéphane Baudu à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « titre, » insérer les mots : « selon le principe de subsidiarité, ».

L'exposé des motifs

Si la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires vise à faciliter l’accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d’ingénierie financière et technique adaptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte des solutions mobilisables au plus près du besoin, notamment auprès d’autres acteurs publics ou privés. On pense notamment aux plateformes d’appui … (extrait)