Rejeté.
Après le mot : « projets » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.
La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle aura ainsi pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales qui lui demanderont son aide. Il importe toutefois de ne pas pri… (extrait)