Amendement n° 395 de M. Stéphane Baudu à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « I bis. - Elle déploie la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés. La mise en œuvre déconcentrée de ces programmes s’articule avec les projets de territoire, élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements, au moyen de contrats de cohésion territoriale. Les modalités de mise en place de ces contrats sont précisées par décret. »

L'exposé des motifs

L’un des objectifs de l’Agence nationale de cohésion des territoires est de moderniser le partenariat État - collectivités, en améliorant la lisibilité et l’efficacité des engagements mutuels au service des projets publics dans les territoires. L’article 2 prévoit que ce partenariat renouvelé s’appuie sur l’élaboration de contrats de cohésion territoriale, lesquels doivent obéir à une double logiq… (extrait)