Amendement n° 396 de M. Stéphane Baudu à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ».

L'exposé des motifs

L’article 3 de la proposition de loi décrit la composition du conseil d’administration de la future agence. Il prévoit la présence des représentants des collectivités territoriales mais ne fait pas mention de leurs groupements. Le présent amendement vise à inclure explicitement les groupements des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration, en cohérence avec l’ensemble du text… (extrait)