Amendement n° 397 de M. Stéphane Baudu à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ils assurent la promotion de l’agence auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements et leur adressent, chaque année, une note d’information présentant l’organisation de l’agence dans le département, les moyens dont elle dispose et le bilan de ses activités pour l’année précédente. »

L'exposé des motifs

Le succès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires reposera sur sa capacité à se faire connaître des bénéficiaires potentiels, et notamment des collectivités qui disposent de peu de ressources en matière d’ingénierie administrative et technique, y compris pour aller chercher l’information. Trop de dispositifs restent aujourd’hui insuffisamment mobilisés par ceux qui en auraient le plus… (extrait)