Rejeté.
Supprimer les alinéas 6 à 8.
La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collectivités. Désormais, lorsqu’une collectivité aura un projet, elle pourra le déclarer et demander … (extrait)