Amendement n° 414 de M. Christophe Jerretie sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’agence nationale de la cohésion des territoires dispose des commissariats de massifs et des équipes qui leur sont rattachées.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’une ressource ou d’un outils et non d’une mission. Amendement de cohérence avec l’amendement n°412.