Amendement n° 418 de M. François-Michel Lambert à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « de transition écologique ».

L'exposé des motifs

L’objectif du présent amendement permet d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’État au-delà des champs classiques d’aménagement du territoire et de cohésion des territoires en y ajoutant celui de la transition écologique, véritable priorité nationale et urgence au regard de laquelle l’État se doit de mobiliser tous ses établissements publics. En substance, l’article tel que rédigé actuell… (extrait)