Amendement n° 421 de Mme Célia de Lavergne à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « , dont au moins une personnalité qualifiée dans le domaine de l’économie, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la présence d’au moins un représentant du monde économique, avec voix consultative, au conseil d’administration de l’agence parmi le collège des personnalités qualifiées. De tels profils siègent aujourd’hui au conseil d’administration de l’EPARECA, qui sera fusionné demain avec l’ANCT. Cette disposition permettrait au conseil d’administration de l’agence de bénéficie… (extrait)