Amendement n° 422 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « zones », insérer les mots : « rurales, de même qu’à celles »

L'exposé des motifs

Largement laissée de côté depuis de nombreuses années, la ruralité doit être reconnue et soutenue. Le présent texte devrait en être l’occasion, or il semble que la notion de ruralité ne soit pas prise en compte comme elle le devrait. Ainsi, alors qu’elle a des besoins criants en termes d’ingénierie administrative et technique, de normes adaptées à sa spécificité et d’argent - car nos territoires s… (extrait)