Amendement n° 430 de Mme Christine Hennion à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « mission », insérer les mots : « d’impulser, ».

L'exposé des motifs

Les missions de l’Agence du numérique, service à compétence nationale relevant du ministère de l’économie, sont précisées par le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ». La proposition de loi intègre l’Agence du numérique au sein de la future Agence nationale de la cohésion des territoires sans reprendre de manière e… (extrait)