Rejeté.
Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, est complété par un article L. 1231-3 ainsi rédigé : « Art L. 1231-1-1. - l’Agence nationale de cohésion des territoires accompagne les collectivités qui la sollicitent par un projet de territoire. Ce projet doit être structurant pour le territoire accompagné, prioritairement à l’échelle d’un pôle d’équilibre territorial et rural, … (extrait)
L’ANCT illustre la nécessité d’une collaboration et d’une concertation autour des ressources d’un territoire entre élus locaux, citoyens, acteurs publics et privés. Elle doit permettre de répondre aux initiatives territoriales ; dans ce but il est bon de préciser ce qu’est un projet de territoire.