Amendement n° 439 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , d ’une part, les projets innovants et, d’autre part, »

L'exposé des motifs

A la liste des catégories de territoires prioritaires a été ajoutée, à l'intiative de la rapporteure, une catégorie de projets devant être considérée également comme prioritaire pour l’agence : les « projets dits « innovants », sans plus de précision. les auteurs de l'amendement estiment que la priorité de l'action de l'agence doit être sans ambiguité de combler les retards ou les manques dans des… (extrait)