Amendement n° 440 de M. Hubert Wulfranc à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réintégrer dans les missions de l’agence la lutte contre la pollution des sols.