Amendement n° 449 de M. Philippe Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et de la politique de la ville ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement précise que les acteurs de la politique de la ville puissent être représentés au sein du Conseil d’Administration de l’ANCT.