Amendement n° 452 de M. Philippe Vigier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des sept comités de bassin ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’ANCT les représentants des 7 comités de bassin.