Amendement n° 455 de M. Philippe Vigier sur après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’Agence nationale de la cohésion des territoires peut expérimenter la création d’une plateforme nationale pour le recensement des solutions et initiatives issues de ses territoires d’intervention, qui aurait vocation à mettre en réseau les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les services et opérateurs de l’État afin de permettre la réalisation et le financement de projets locaux entrant dans les champ de compétences de l’agence. Les modalités de pilotage et de gouvernance de… (extrait)

L'exposé des motifs

La création de l’ANCT vise à soutenir les projets initiés par les collectivités territoriales en mobilisant et en coordonnant les opérateurs et services de l’État. Ainsi, le présent amendement permet d’autoriser l’ANCT à expérimenter une plateforme nationale qui optimiserait la mise en oeuvre de certaines politiques publiques, dans une démarche de remontée des bonne pratiques recensées dans les te… (extrait)