Amendement n° 461 de M. Philippe Vigier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l’orientation prioritaire donnée à l’action de l’ANCT.