Amendement n° 462 de M. Philippe Vigier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés, périurbains et ultramarins ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il nous importe de rappeler que les territoires les plus en difficulté doivent être la priorité de l’action de l’ANCT. Ce n’est qu’ainsi que l’Agence prendra toute sa valeur auprès des collectivités territoriales et que son action aura du sens.