Amendement n° 464 (Rect) de M. Philippe Vigier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des agences régionales de santé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité d’action territoriale en les y intégrant.