Amendement n° 469 de M. Philippe Vigier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’Agence exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région.