Amendement n° 476 de M. Philippe Vigier à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « rémunérés », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

L’article 5 définit l’organisation et le fonctionnement du comité départemental de la cohésion territoriale. Si les auteurs de l’amendement comprennent l’objectif recherché par l’alinéa 6, visant à interdire la rémunération des participants, ils estiment qu’il est nécessaire de supprimer la non-possibilité de prise en charge des frais de fonctionnement. Ainsi, les membres du comité de cohésion ter… (extrait)