Rejeté.
Un comité local de solidarités est mis en place au sein de l’Agence nationale de cohésion des territoires pour chaque agglomération comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que définis à l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret.
Le présent amendement qui reprend une préconisation du rapport Borloo prévoit qu’un tel comité, puisse étudier les possibilités de financer de manière urgente toutes les actions de soutien indispensables dans le champ éducatif, social et sanitaire. Il vise à adapter la matrice des outils de l’action publique aux problèmes exceptionnels que rencontrent les habitants des quartiers prioritaires. Ce d… (extrait)