Amendement n° 490 de M. Gabriel Serville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et aux zones situées Outre-mer. »

L'exposé des motifs

Eu égard aux difficultés particulières rencontrées dans les territoires d'Outre-mer et aux retards de développement, notamment en matière d'infrastructures, qui y persistent, il apparait pertinent d'expliciter l'attention particulière qui leur sera réservée par la future ANCT.