Amendement n° 491 de M. Gabriel Serville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « métropolitains » le mot : « européens ».

L'exposé des motifs

Le mot « métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans nos sociétés aujourd’hui. Il est donc proposé ici de remplacer « France métropolitaine » par « France européenne », qui est le terme consacré par le droit international.