Amendement n° 493 de M. Xavier Roseren à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Une juste représentation des spécificités des territoires y est également assurée, notamment celles des territoires de montagne. »

L'exposé des motifs

L’article 3 de la présente proposition de loi traite de l’organisation et du fonctionnement de la prochaine Agence nationale de la cohésion des territoires et, plus particulièrement, de son conseil d’administration. A ce titre, l’alinéa 7 précise que la diversité des territoires métropolitains et ultramarins y est représentée. Le présent amendement vise à compléter ces dispositions en précisant qu… (extrait)