Amendement n° 494 de M. Hubert Wulfranc à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment les communes, ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les communes et pas seulement les EPCI sont les interlocuteurs naturels de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires.