Amendement n° 495 de M. Didier Martin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « par » , insérer les mots : « un déficit d’accès à l’ingénierie publique locale et par ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de préciser que l’Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action sur les territoires présentant un déficit en matière d’ingénierie territoriale.