Amendement n° 496 de M. Didier Martin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, la métropole d’Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec leurs communes membres qui prévoient le bénéfice des actions à l’ensemble du territoire métropolitain. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. L’ANCT a pour vocation première d’intervenir de manière subsidiaire en faveur des collectivités territoriales qui ne disposent pas des moyens financiers ou humains pour mener à bien leurs projets. Le texte n’exclut pas pour autant que l’Agence puisse apporter son concours à des projets po… (extrait)