Amendement n° 500 de M. Didier Martin à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d’administration de l’Agence.