Amendement n° 502 de M. Didier Martin à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l’État dans la région qui assure la coordination de l’action de l’agence à l’échelon régional. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de faire apparaitre le rôle du préfet de région qui exercera nécessairement une fonction de coordination des initiatives prises par les préfets de son ressort. La région qui exerce la compétence en matière de développement économique et d’aménagement du territoire constitu… (extrait)