Amendement n° 503 de M. Didier Martin à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l’État dans la région qui veille à la coordination de l’action de l’agence à l’échelon régional. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendement de repli par rapport au précédent qui a pour objet de faire apparaitre le rôle du préfet de région qui veillera nécessairement à la coordination des initiatives prises par les préfets de son ressort. La région qui exerce la compétence en matière de développement économique et d… (extrait)