Amendement n° 504 de M. Didier Martin à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les citoyens sont associés à l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration des projets locaux, comme cela est souvent déjà le cas, selon des modalités souples décidées localement.