Adopté.
Le dernier alinéa de l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communauté urbaine, d’une part, et des établissements publics de coopération intercommunale ou des communes situées en dehors du territoire métropolitain ou de la … (extrait)
Le présent amendement, qui se fonde sur l’expérimentation des contrats de réciprocité, a pour objectif de permettre aux métropoles et aux communautés urbaines de venir en appui d’offre d’ingénierie en dehors de leur zone géographique, par dérogation au principe de spécialité territoriale d’un établissement public. Cet amendement est justifié par l’intérêt du territoire pour lesquels interviendra l… (extrait)