Amendement n° 511 de Mme Stella Dupont à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Un décret en Conseil d’État détermine l’échelle des rémunérations et leur montant maximal pour les personnels de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. « Ce plafond est applicable aux personnels visés aux 1° à 3° du présent article. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit la fixation d’un plafond de rémunération pour les personnels de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce plafond, défini par voie réglementaire, a vocation à contrôler le niveau de rémunération des personnels, dans un contexte de défiance et d’inquiétudes de nos concitoyens quant aux rémunérations des personnels de certains établissements ou agences de l’… (extrait)