Amendement n° 515 de M. Jean-Louis Thiériot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et est organisée de façon déconcentrée dans chaque département ».

L'exposé des motifs

Afin de faciliter l’exercice des missions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur l’ensemble du territoire national, il convient de prévoir une organisation déconcentrée de ses services. En effet, le bon exercice de ses missions nécessite à la fois une parfaite connaissance du terrain et des acteurs locaux ainsi qu’une parfaite coordination de ses services avec ceux de l’État et d… (extrait)