Amendement n° 517 de Mme Anne Blanc à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « , des organismes consulaires, ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de ses missions, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires est chargée du soutien aux collectivités et à leurs groupements notamment dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets en faveur du maintien des services au public, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et de la transition écologique. L’artisanat est au cœur de ces préoccupations e… (extrait)