Amendement n° 526 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, »

L'exposé des motifs

L’adoption de l’amendement rédactionnel n°401 de la rapporteure aurait pour effet regrettable de faire tomber l’amendement n°93 du groupe socialistes et apparentés. Le présent sous-amendement vise donc à permettre la compatibilité des rédactions. Notre sous-amendement vise à préciser que l’Agence favorise en priorité l’ingénierie publique lorsqu’elle existe. Dans un contexte budgétaire contraint, … (extrait)