Amendement n° 528 de Mme Sophie Auconie à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ,le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

L’Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d’aides européennes. En l’état, l'amendement 351 prévoit cette fonction d’orientation. Il semble, à minima, que cette fonction qui lui est attribuée, pourrait être beaucoup plus affirmée et assumée en retirant l’expr… (extrait)