Amendement n° 529 de Le Gouvernement à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats s’articulent avec les projets de territoire élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de répondre aux préoccupations exprimées par les auteurs de l’amendement n° 395. Il apparaît en effet souhaitable que la rédaction des dispositions relatives aux contrats de cohésion territoriale puisse mettre en exergue le fait que ces contrats ont certes une vocation descendante (mise en œuvre des programmes nationaux territorialisés) mais qu’ils ont également … (extrait)