Amendement n° 1 de Mme Yolaine de Courson à l'art. 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’équilibre trouvé en commission concernant la participation du public en matière de projets locaux, équilibre qui a été mis à mal par l’adoption de l’amendement n° 504. La rédaction initiale, proposée par la commission des affaires économiques, était pleinement satisfaisante et opérationnelle, en permettant la participation du public sans créer de rigidité excessive… (extrait)