Amendement n° 342 de M. Pierre Dharréville à l'article 28 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le dispositif prévu à cet article élargit les formes autorisées de rétribution des administrateurs, en y ajoutant les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE). Bien que vivement recommandées par le MEDEF, les formes atypiques de rémunération des cadres dirigeants salariés ne doivent pas prendre le pas sur les modalités ordinaires de rémunération. Au vu du contexte actuel et … (extrait)