Amendement n° 439 (Rect) de M. Denis Sommer à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, substituer aux mots : « L’avant-dernier » les mots : « Le dixième ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 90.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de décompte d’un alinéa à l’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale. Il s’agit bien de supprimer l’alinéa suivant : « L’exonération prévue à l’avant-dernier alinéa continue de s’appliquer pendant trois ans aux employeurs qui atteignent ou dépassent au titre des années 2016,2017 ou 2018 l’effectif de onze salariés. »