Amendement n° 470 de M. Matthieu Orphelin à l'article 57 bis c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois fois le » les mots : « deux fois le montant du ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à une meilleure redistribution de la participation aux bénéfices de l’entreprise pour favoriser les salaires situés vers le bas de l’échelle des salaires, en laissant un délai avant le passage de 3 PASS à 2 PASS au 1er janvier 2022. Ce sont ainsi plus de 4 millions de salariés qui pourraient voir leur montant de participation augmenté.