Amendement n° 538 de Mme Laure de La Raudière à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « sans qu’ils puissent excéder le produit financier du placement ».

L'exposé des motifs

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, il peut conserver le bénéfice de ses plans d’épargne salariale, tant qu’il y conserve des actifs. Pris en charge par l’entreprise tant que le salarié est en activité, les frais de tenue de compte sont alors mis à la charge du titulaire. Ces frais explosent alors, régulièrement multipliés par cinq, annulant de ce fait l’intérêt de conserver les plans. Il n’est… (extrait)